Conditions Générales de Vente

 

En vigueur à partir du 22/04/ 2022

 

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (Compact Disc, Vêtements, Goodies… exclusivement sur le site www.annabellevauvrecy-graphiste.fr. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

 

Informations légales

 

1 –  Présentation du site

Tel que stipulé dans l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ston-music.com// (par la suite nommés « vous ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Didier ROUILLON
Adresse : 460 La Trivale 12350 PRIVEZAC
Créateur : Didier ROUILLON
Responsable publication : Didier ROUILLON
Adresse de contact : ston.trio@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Didier ROUILLON
Adresse du Webmaster : mannabelle26@gmail.com
Hébergeur : OS2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

 

2 – Prix affichés

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € euros TTC ainsi que la participation de frais de livraison.
Les commandes sont facturées au prix en vigueur lors leurs enregistrements. Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du contenu de la commande concernée. Pour les commandes expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Didier ROUILLON. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les commandes demeurent l’entière propriété de Didier ROUILLON jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

 

3 – Validation de votre commande

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton VALIDER LA COMMANDE, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement. Didier ROUILLON se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

 

4 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en € euros grâce au moyen de paiement PAYPAL.

 

5 – Livraison

  • Les commandes petit format (inférieures à 50×50) :

Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le jour ouvré suivant. L’ensemble des œuvres sélectionnées est envoyé en une seule commande. Le délai de transport après expédition est de 3 à75 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Le transfert des risques concernant les commandes a lieu dès leurs remises par Didier ROUILLON au transporteur.

  • Les commandes grand format :

Les commandes grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement. Le délai de transport après expédition est le même que pour les commandes petit format cité ci-dessus. Le transfert des risques concernant les commandes a lieu dès leurs remises par Didier ROUILLON au transporteur.

  • Réserve lors de la réception des commandes :

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître le texte « Sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.

 

6 –  Droit de rétractation

Si votre commande ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix des articles vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine. Le retour est à effectuer à Didier ROUILLON – 4, Rue du Faubourg Figuerolles – 34 070 Montpellier. Didier ROUILLON s’engage à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception. Dans le cas où la commande serait un cadeau, c’est l’expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.

 

7 –  Garantie

Dans l’hypothèse où les commandes livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire revenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Didier ROUILLON s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.

 

8 –  Droits sur les commandes et propriété intellectuelle

Didier ROUILLON reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site https://www.ston-music.com/ appartiennent à Didier ROUILLON. Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation écrite, datée et signée de Didier ROUILLON.

 

9 –  Règles de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à communiquer à Didier ROUILLON certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous permettez à Didier ROUILLON de traiter votre dossier. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leurs modifications, leurs rectifications ou exiger de ne plus figurer dans la base de données du site https://www.ston-music.com/ en envoyant un e-mail à l’adresse : ston.trio@gmail.com

 

10 – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige ferait surface dans la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Didier ROUILLON s’engagent avant toute action judiciaire à chercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.